Intervention de Philippe Marini

Notre collègue Gérard Miquel, une nouvelle fois, nous parle du principe de responsabilité élargie du producteur. C’est assurément un bon principe et la généralisation des systèmes qui en sont issus est un objectif louable.

Cependant, en l’état de la rédaction de cet amendement et compte tenu aussi des possibilités actuelles, édicter un principe général paraît insuffisant. En effet, il faut s’assurer que, filière par filière, il y ait bien les interlocuteurs, les éco-organismes, la possibilité de faire appel à une solidarité professionnelle. Cela suppose des négociations et des textes qui n’existent pas encore. On ne saurait donc en rester au seul niveau du principe.

Mieux vaut, à mon sens, privilégier la démarche déjà engagée, c’est-à-dire la création de mécanismes de responsabilité secteur par secteur. Chacun sait qu’il en existe, par exemple, en matière de papeterie, en ce qui concerne les déchets de soins ou les déchets d’équipements électriques et électroniques. Secteur par secteur, on doit pouvoir arriver à élaborer, avec les uns et les autres, des dispositifs adaptés aux contraintes économiques et aux impacts environnementaux.

Gérard Miquel le sait très bien puisqu’il est un spécialiste de ces sujets, mais il souhaite certainement entendre le Gouvernement pour savoir si les idées progressent.

En tout état de cause, il me paraît préférable, monsieur Miquel, que vous retiriez cet amendement.