Intervention de Gérard Miquel

J’ai bien entendu l’argumentation de M. le rapporteur général, qui est un meilleur spécialiste que moi de ces sujets, puisque toutes nos collectivités connaissent cette problématique.

Souvenons-nous des débats que nous avons eus ici, au Sénat, sur certains déchets de produits spécifiques. Il nous a fallu batailler pendant plusieurs années pour faire adopter un certain nombre de nos propositions.

Le présent amendement, plus général, doit faciliter la mise en place de dispositifs qui permettront de taxer l’ensemble des produits. C’est beaucoup plus simple ! Au Gouvernement ensuite de prendre les dispositions nécessaires pour faire payer aux producteurs 80 % des coûts de référence du traitement et du recyclage de ces produits.

Outre qu’il facilite les choses, cet amendement nous permet de mettre en œuvre les orientations définies par le Grenelle de l’environnement.

Par conséquent, je maintiens cet amendement, monsieur le président.