Intervention de Charles Revet

L'objet de cet amendement est d'externaliser le prélèvement alimentant le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, le FPRNM, dit « fonds Barnier ».

Le système prévu actuellement par le code de l'environnement est un prélèvement « interne » sur les primes additionnelles « catastrophes naturelles » des contrats d'assurance. Les sommes destinées au fonds Barnier viennent donc diminuer les ressources destinées à indemniser les victimes de catastrophes naturelles.

Or le taux de prélèvement du fonds Barnier est passé de 2 % en 2005 à 8 % puis à 12 % en 2009. Les sommes venant alimenter ce fonds sont donc de plus en plus considérables.

Cette externalisation implique, en parallèle, de réduire à due concurrence, par voie réglementaire, les taux de primes additionnelles « catastrophes naturelles ». De cette façon, cette modification n'augmentera pas la somme globalement versée par les assurés.

Une externalisation aurait le mérite de rendre transparent aux yeux de tous le coût réel pour les assurés de l'alimentation du fonds Barnier. Elle permettrait en outre que l'alimentation de ce fonds devienne autonome et n'implique plus un choix arbitraire entre prévention et indemnisation.

La date de 2011 prévue pour la mise en place d’une telle externalisation se justifie par les adaptations techniques nécessaires sur l'ensemble des contrats dommages. Je le rappelle, plus de 80 millions de contrats sont concernés.