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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 50
Éric Woerth, ministre :
Le prélèvement de 12 % sur une partie des primes sert à alimenter le fonds Barnier, mais les 88 % restants servent à indemniser les victimes de catastrophes.
Certes, le taux a augmenté, passant de 2 % en 2006 à 12 % en 2009, ce qui a intelligemment permis de réorienter les financements de l’indemnisation vers la prévention. Plus on prévient, moins il y a d’indemnisation, mesdames, messieurs les sénateurs.
Par conséquent, je ne vois pas bien ce qu’apporterait la transformation en une taxe spécifique d’un prélèvement qui, aujourd’hui, fonctionne, monsieur le sénateur.
