Intervention de Charles Revet

Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 50

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Cela aurait au moins l’avantage de clarifier les choses. Il y a, je le répète, un mélange des genres. La destination des fonds n’est pas la même et le fonds Barnier n’intervient pas, a priori, lors de catastrophes naturelles.

Je suis éventuellement disposé à retirer mon amendement, quitte à le présenter de nouveau plus tard. Peut-être faut-il revoir pour l’améliorer le dispositif que je propose, monsieur le ministre, mais, aujourd’hui, alors que les catastrophes naturelles se multiplient, que les particuliers comme les collectivités sont concernés, il me paraît nécessaire de réfléchir à une externalisation du prélèvement.

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