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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 50
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission note, comme Gérard Miquel, que, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, et grâce à cette réforme, d’ailleurs, il aura été possible de diminuer le taux des frais prélevés par l’État sur la fiscalité locale pour le passer de 8 % à 3 %.
M. Miquel demande au Gouvernement pourquoi il n’envisage pas de faire de même pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la TEOM. Il est vrai que ce raisonnement est d’une robuste logique.
Cela étant, peut-être que cela représenterait, pour le budget de l’État, des sommes qu’il n’a pas prévu de consacrer aux collectivités locales... Mais je ne veux pas répondre à la place de M. le ministre, je ne fais que supputer une réponse probablement négative. Peut-être faudra-t-il que le sujet soit réexaminé ultérieurement.
