Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement émet un avis défavorable.

D’abord, nous avons fait des avancées non négligeables dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. Ensuite, je conteste le taux de 8 % de frais de gestion auquel il est fait référence. Il y a bien 4, 4 % de frais d’assiette et de recouvrement, et c’est de cela qu’il s’agit ici ; quant au reliquat de 3, 60 %, il correspond à la contrepartie des frais de dégrèvement et de non-valeur que prend en charge l’État.

Les frais de gestion en eux-mêmes, que vous visez dans votre amendement, s’élèvent donc à 4, 4 %. On ne se situe pas très loin de votre objectif.

Si les collectivités veulent prendre en charge l’ensemble des dégrèvements et l’ensemble des non-valeurs, cela leur coûtera au moins 4 %. Je tiens à le dire, parce que, chaque fois que l’on avance ce taux de 8 %, on oublie systématiquement qu’il n’est pas composé uniquement des frais de gestion.