Intervention de Gérard Miquel

Je ne crois pas que l’on puisse dire comme M. le ministre qu’il y a une différence entre la taxe et la redevance.

Quand les collectivités prélèvent la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, elles enregistrent environ 4 % de perte et de frais de gestion ainsi que d’admission en non-valeur, quand certains contribuables ne paient pas.

Concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, je suis intimement convaincu, mais je demande à vérifier, que l’on se situe à peu près à ce même montant.

Le Gouvernement a fait un effort, d’ailleurs nécessaire, puisqu’il faisait auparavant des bénéfices sur le dos des collectivités ! Il se sert aujourd’hui de ce milliard d’euros pour compenser une part de taxe professionnelle. De la même façon, on pourrait aller au bout de la logique avec la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

C’est la raison pour laquelle je maintiens l’amendement, monsieur le président.