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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010
—
Articles additionnels avant l'article 50
, amendement
293
source
Jean-Claude Gaudin, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° II-293
.
Voir dans le contexte
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