Intervention de Gérard Miquel

Je vais m’y efforcer, monsieur le président de la commission !

Le projet de loi de finances pour 2009 a fortement augmenté la taxe générale sur les activités polluantes, ou TGAP, sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage, tout en créant une TGAP sur les déchets destinés à l’incinération.

Cet amendement prévoit de soumettre à la taxe générale sur les activités polluantes les déchets ménagers et assimilés réceptionnés dans une installation de co-incinération. En effet, puisque la loi soumet dorénavant à la TGAP les déchets destinés à l’incinération, il est entièrement légitime d’y soumettre également la co-incinération.

Les principales industries susceptibles de faire de la co-incinération sont les cimenteries. Or les collectivités territoriales qui collectent des déchets - principalement des pneus - doivent généralement payer ces industries pour que celles-ci les acceptent, afin de les incinérer.

C’est totalement injuste. Premièrement, les collectivités paient pour les déchets qu’elles récoltent. Deuxièmement, si elles devaient avoir recours elles-mêmes à l’incinération, elles seraient également soumises à la TGAP. Il est normal que la co-incinération soit soumise à la TGAP, au même titre que l’incinération.