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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 50
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :L’an dernier, mes chers collègues, sur l’initiative de la commission des finances, et avec la participation des membres de notre groupe de travail « déchets », nous sommes parvenus à trouver des compromis pour l’extension de la TGAP, qui s’est donc appliquée depuis le 1er janvier 2009.
Tout cela est extrêmement récent et il ne paraît pas très raisonnable de revenir dès maintenant sur ces dispositions.
De plus, le Sénat vient de constituer une mission commune d’information sur le traitement des déchets, et sans doute cette proposition pourra-t-elle être versée au dossier.
Dans cette perspective, je pense que Gérard Miquel pourrait, ce soir, retirer l’amendement.
