Intervention de Gérard Miquel

... même rapidement, monsieur le président de la commission des finances.

Cet amendement tend à mettre en place une franchise de 200 kilogrammes de déchets par habitant pour la TGAP. Cet affaiblissement de la recette devait être compensé par un amendement précédent qui n’a pas été voté, mais le dispositif que nous proposons doit être compris comme un ensemble.

Si nous voulons inciter nos concitoyens au recyclage, et si nous voulons inciter les collectivités à devenir beaucoup plus performantes en la matière, répondant ainsi aux préconisations du Grenelle de l’environnement, nous devons exonérer de TGAP une première partie de déchets, pour ensuite faire cotiser la partie restante.

Si les collectivités sont vertueuses et qu’elles recyclent beaucoup, et si nos concitoyens participent à ce geste citoyen, nous aurons un résultat positif pour la collectivité, avec cette exonération de 200 kilogrammes.