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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 50
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’avis de la commission est exactement le même que sur l’amendement précédent, avec les mêmes conséquences.
