Intervention de Charles Revet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais évoquer la situation de nos armements maritimes sous pavillon national, en particulier celle des compagnies exploitantes de ferries. Elles sont confrontées à des disparités de concurrence qui sont aujourd’hui insupportables, et qui risquent de remettre en cause la pérennité de leur activité. C’est vrai tant au nord qu’au sud du pays.

Si je prends l’exemple, en terme de concurrence, des navires français et anglais, par-delà le différentiel important entre la livre et l’euro, qui créé déjà une situation nettement plus favorable pour les navires sous pavillon anglais, il faut considérer les charges que doivent supporter nos navires sous pavillon national, sans comparaison avec celles qui s’appliquent aux navires d’outre-Manche.

À cela il faut ajouter les possibilités de recettes annexes, qui peuvent être importantes et dont ne peuvent bénéficier nos navires sous pavillon français.

Comme la directive 2008/8 en offre la possibilité, envisagez-vous de pérenniser le fonctionnement actuel en termes d’approvisionnement et de services, en attendant la publication d’un rapport de l’Europe qui serait en cours d’élaboration ?

Par ailleurs, monsieur le ministre, il me semble qu’il nous faut réfléchir aux dispositions qui pourraient être mises en place pour améliorer la compétitivité des navires sous pavillon français.

Je suggère que puisse être organisée une table ronde réunissant les responsables des armements maritimes concernés, vos services et des représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat.