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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Article 50
Éric Woerth, ministre :
Monsieur Revet, puisqu’il s’agit d’un problème de droit communautaire, je suis prêt à l’étudier et à essayer de trouver des solutions. J’ai peu d’indications sur cette question, mais je comprends que les ferries en provenance d’Angleterre sont soumis au taux de TVA anglais, …
