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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Article 50
Éric Woerth, ministre :
… - dont acte ! -mais ils sont soumis au taux de TVA français lorsqu’ils partent de France.
Je peux prendre l’engagement de créer un groupe de travail pour essayer de régler ce problème, dans le cadre du droit communautaire.
