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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Article 50
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Je tiens à apporter quelques précisions sur le fond, pour la clarté de nos travaux.
L’article 50 taxe la restauration à bord à 5, 5 %, c’est-à-dire le taux français, si le navire part de France, et à 15 % si le navire part de Grande-Bretagne. C’est la règle de taxation au lieu de départ prévue par le droit communautaire.
Ce que vous envisagez, c’est une exonération de TVA, ce qui induirait un coût supplémentaire.
Alors que nous venons de décider d’appliquer la TVA à taux réduit pour la restauration, ce qui est déjà très coûteux, on peut se demander s’il est bien opportun d’envisager une exonération pure et simple des repas servis à bord des bateaux. La question mérite d’être posée.
