Intervention de François Marc

Au risque d’allonger le débat, je crois indispensable d’apporter des précisions sur l’information qui vient d’être fournie.

Pour l’instant, il n’y a pas de taxation. Ce qui va se passer, c’est que la France va taxer les repas servis à bord des navires qui font la navette entre l’Angleterre et la France, tandis que les Anglais ne vont pas les taxer.

Les compagnies maritimes devront donc établir deux menus : l’un au départ de la France, avec TVA ; l’autre au départ de l’Angleterre, sans TVA. Laisser aux gestionnaires le temps de s’adapter, en reportant l’application de cette mesure au 1er janvier 2015, ou prévoir une harmonisation, comme le demandait notre collègue Charles Revet, aurait été tout à fait pertinent.

De toute façon, une telle disposition sera totalement inapplicable. Vous imaginez qu’il faudra modifier le menu à bord de bateaux qui font jusqu’à deux à trois fois par jour la navette entre la France et l’Angleterre ? Vraiment pratique !