Intervention de Gérard Miquel

Le Gouvernement a entendu encourager le développement de l'électricité photovoltaïque en favorisant son rachat par les opérateurs de fourniture d'énergie. Le parc de 4, 5 millions de logements sociaux pourrait être un puissant levier pour développer cette énergie.

Afin d’avoir un réel effet incitatif, cet amendement vise à exonérer les bailleurs sociaux de l'impôt sur les sociétés lorsqu'ils installent des panneaux photovoltaïques sur leurs immeubles à caractère social.