Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 50

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Cette mesure, qui s'inspire de l'article 83 de la loi de finances pour 2008, permettrait de raccourcir les délais d'amortissement des travaux dans l'intérêt des locataires.

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