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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 50
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Il s’agit encore malheureusement d’une exonération.
Cet amendement vise à prévoir une fiscalité sur mesure pour les organismes d’HLM. Il m’est donc difficile de vous suivre sur ce terrain, mon cher collègue.
