Intervention de Jean-Marc Todeschini

Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 50

Photo de Jean-Marc TodeschiniJean-Marc Todeschini :

Pourquoi ne pas traiter le logement social à part ? Ses missions ne sont pas les mêmes.

Je peux vous dire que, dans des départements frontaliers comme la Moselle, limitrophe du Luxembourg, de telles mesures permettent de réaliser des opérations qui, sinon, ne seraient pas équilibrées.

Il est donc regrettable que vous adoptiez systématiquement cette position.

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