Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 50, amendement 251

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Monsieur Dominati, l'amendement n° II-251 est-il maintenu ?

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