Intervention de Éric Woerth

Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 50

Éric Woerth, ministre :

Le Gouvernement n’y voit pas bien clair non plus...

Je vous propose donc, monsieur le sénateur, de retravailler cet amendement, que le Gouvernement ne peut accepter en l’état.

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