Intervention de Philippe Dominati

Je suis un peu surpris que les services du ministre n’y voient pas bien clair ! Cet amendement me paraît pourtant assez simple.

Le crédit d’impôt que j’évoque est temporaire pour une année : l’imputation n'est utilisable qu'au titre de l'année d'imposition des revenus. Dès lors qu’il n’est que temporaire et que la société se trouve en situation déficitaire, il ne peut pas être reporté.

J’essaierai bien sûr, dans la mesure du possible, d’éclairer vos services, monsieur le ministre.

En attendant, je retire cet amendement, monsieur le président.