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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 50
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Il s’agit d’une mesure de coordination avec l’abaissement du barème des plafonds de ressources des locataires d’HLM réalisé par la loi du 25 mars 2009.
La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement.
