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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 50
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
La baisse de 0, 5 point de la part de recettes prise en compte dans l’assiette a déjà constitué un effort important. D’ailleurs, elle n’était nullement obligatoire ; le Gouvernement n’était pas tenu de prendre une telle décision, d’autant que le dispositif avait déjà fait l’objet d’une révision quelques années auparavant.
Nous ne souhaitons évidemment pas supprimer cette assiette. Une telle extinction nous obligerait à trouver des recettes de compensation. Or vous n’en proposez pas, monsieur le sénateur.
Le Gouvernement ne juge donc pas souhaitable d’adopter un tel dispositif et sollicite également le retrait de cet amendement.
