Intervention de Monique Papon

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l’enseignement scolaire des deux États (projet de loi n° 498, 2007-2008, texte de la commission n° 273, rapport n° 261 de M. Robert del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).