Intervention de Monique Papon

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public à la prise de décision et l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement (projet de loi n° 175, texte de la commission n° 274, rapport n° 262 de M. René Beaumont, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).