Intervention de Josselin de Rohan

Enfin, je voudrais mentionner une dernière source de surcoût qui est peut-être moins significative mais n’est en rien négligeable. À l’issue de la revue en cours de la structure de commandement de l’OTAN, et en cohérence avec les postes de responsabilité importants que la France a obtenus, nous devrons dégager un effectif supérieur à celui qui a été initialement envisagé pour servir dans les états-majors alliés. Il n’y a pas de raison, à mon sens, que ce surcoût soit entièrement supporté par l’enveloppe inscrite dans la loi de programmation militaire, dans laquelle il n’avait pas été prévu. Des financements complémentaires me paraissent nécessaires afin de ne pas pénaliser les effectifs nationaux.

Je souhaiterais, pour terminer, évoquer les dispositions législatives les plus importantes figurant dans le projet de loi.

L’assouplissement des conditions de création de filiales par DCNS répond à une nécessité pour cette société, …