Intervention de Bernard Frimat

J’ai reçu de M. Hubert Haenel une proposition de résolution, présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l’article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive relative aux droits des consommateurs (n° E-4026).

La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 321, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J’ai reçu de MM. Jacques Muller, Jean Desessard, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin et Dominique Voynet une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les circonstances et les conséquences de la gestion du service public des forces de l’ordre dans le cadre du sommet de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord les 2, 3 et 4 avril 2009.

La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 322, distribuée et renvoyée à commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J’ai reçu de M. Martial Bourquin, Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. Serge Andreoni, Bertrand Auban, Jean-Pierre Bel, Jean Besson, Mme Maryvonne Blondin, M. Yannick Bodin, Mmes Nicole Bonnefoy, Jacqueline Chevé, Nicole Bricq, Claire-Lise Campion, MM. Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Mme Christiane Demontès, M. Jean-Luc Fichet, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Claude Jeannerot, Mmes Odette Herviaux, Virginie Klès, Françoise Laurent-Perrigot, MM. Jacques Mahéas, François Marc, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Jean-Pierre Michel, Gérard Miquel, Jean-Marc Pastor, François Patriat, Daniel Percheron, Mme Gisèle Printz, MM. François Rebsamen, Daniel Reiner, Mme Patricia Schillinger, MM. René-Pierre Signé, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, M. Jean-Marc Todeschini et les membres du groupe socialiste et apparentés une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile.

La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 323, distribuée et renvoyée à commission des affaires économiques sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J’ai reçu de MM. Gérard César et Simon Sutour une proposition de résolution, présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l’article 73 bis du règlement, sur le projet de règlement relatif aux catégories de produits de la vigne, aux pratiques œnologiques et aux restrictions qui s’y appliquent.

La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 324, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.