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Proposition de résolution N° 323 (2008-2009)
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile
écrite par Martial Bourquin pour la socialiste et apparentés
cosignée par Annie Jarraud-Vergnolle, Catherine Tasca, Christiane Demontès, Claire-Lise Campion, Françoise Laurent-Perrigot, Gisèle Printz, Jacqueline Alquier, Jacqueline Chevé, Maryvonne Blondin, Michèle André, Nicole Bonnefoy, Nicole Bricq, Odette Herviaux, Patricia Schillinger, Raymonde Le Texier, Virginie Klès, Bertrand Auban, Claude Jeannerot, Daniel Percheron, Daniel Reiner, François Marc, François Patriat, François Rebsamen, Gérard Miquel, Jacques Mahéas, Jean Besson, Jean-Luc Fichet, Jean-Marc Pastor, Jean-Marc Todeschini, Jean-Pierre Bel, Jean-Pierre Michel, Jean-Pierre Sueur, Louis Mermaz, Pierre-Yves Collombat, Rachel Mazuir, René-Pierre Signé, Roland Courteau, Serge Andreoni, Simon Sutour, Yannick Bodin, Yannick Botrel & Yves Daudigny
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis quelques mois, la France affiche un soutien notable à son industrie automobile.
Cette attention se justifie grandement par l'importance de la filière dans son économie, qui contribue à hauteur de 1 % du PIB, représente 15 % de la recherche-développement et emploie 10 % de la population active.
Même si des bassins industriels sont emblématiques du secteur automobile, pas une région, pas un département n'est épargné par la menace de fermeture d'équipementiers, sous-traitants ou de sites industriels.
Le Gouvernement a souhaité mettre en oeuvre un pacte automobile, en vigueur depuis le 9 février 2009, assorti d'un volet financier conséquent : mobilisation de garanties à hauteur de 1 milliard d'euros via Oseo pour les équipementiers et sous-traitants, création d'un fonds de modernisation destinés à ces mêmes équipementiers et sous-traitants, attribution d'un prêt de 3 milliards d'euros aux deux constructeurs, aide aux filiales de crédit...
2 commentaires :
Le 05/04/2014 à 17:35, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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Le 07/04/2014 à 10:09, chritian a dit :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.
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