Intervention de Louis de Broissia

...lundi dans la nuit, mais a dû être retiré dès mardi matin devant l'incompréhension qu'il suscitait à la commission des finances comme à la commission des affaires culturelles...

Les besoins, présents et futurs, auraient pu être financés par la réévaluation du taux de la redevance - quand une taxe n'est pas réévaluée, elle baisse ! - ou par le respect, proposé par amendement, du principe du remboursement intégral, par le budget général de l'Etat, des exonérations de redevance accordées pour motifs sociaux .

Il en a été décidé autrement. J'en prends acte, monsieur le ministre. Vous n'en êtes pas responsable. J'ai essayé de défendre notre point de vue devant votre ancien, puis votre nouveau collègue de Bercy. J'espère simplement que ce choix, que nous assumons, ne portera pas préjudice à des organismes qui, pour la plupart, se sont lancés avec succès dans une politique de réduction des coûts et de rationalisation des processus de production.

D'ailleurs, contrairement à ce que certains prétendent, c'est plutôt l'opposition du Sénat qui a fait chuter cet amendement. Ceux qui n'étaient pas présents dans l'hémicycle l'année dernière doivent savoir que j'avais proposé de porter la redevance à 118 euros. Je le rappelle aussi pour rafraîchir quelques mémoires défaillantes.