Intervention de Louis de Broissia

Monsieur le ministre, vous l'avez bien compris, nous avons tous à coeur, mais nous l'exprimons chacun à notre façon, de contribuer à un financement juste, équilibré et exigeant de l'audiovisuel public.

Pour ma part, je me réjouis d'avoir entendu que 20 millions d'euros supplémentaires seraient consacrés à l'audiovisuel public. Après tout, le Sénat est là pour demander des financements complémentaires, pour rassurer les producteurs. Vous avez parlé du crédit d'impôt de 34 millions d'euros ; c'est tout à fait important.

Vous avez aussi annoncé à l'instant que la dotation accordée à la chaîne internationale serait un financement distinct.

Dans l'esprit de ce qu'a fait l'Assemblée nationale, mais en le perfectionnant - ce qui est l'habitude du Sénat ! -, nous avons rédigé un amendement qui vise à confirmer l'élargissement de l'assiette de la taxe sur les services de télévision.

Rappelons que cette taxe est destinée à contribuer au financement des productions cinématographiques et audiovisuelles, via le compte de soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle, le COSIP.

Je précise qu'il s'agit, non pas d'une nouvelle taxe, mais bien d'un élargissement de l'assiette.

Cet article correspond à la proposition formulée par la commission des affaires culturelles du Sénat, notamment dans son rapport d'information du mois de juillet dernier, à savoir de contribuer à la création culturelle en France.

Le présent amendement précise que le produit des appels téléphoniques à revenus partagés, des connexions télématiques et des minimessages électroniques de type « SMS », lié aux programmes des chaînes de télévision, entre dans le champ d'application de cette taxe.

Cet amendement, je le répète, a été soutenu, non pas par la commission des affaires culturelles car elle n'a pu l'examiner, mais par l'ensemble de ses composantes.