Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 7 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

J’avais demandé la parole, mais les interventions de Guy Fischer et Christiane Demontès ont anticipé sur l’essentiel de ce que je voulais dire.

Le Parlement, et en particulier le Sénat, est déconsidéré par une annonce faite au dernier moment ; et quelle annonce !

Monsieur le ministre, alors que nous demandons, à l’instar des personnes qui descendent dans la rue, que soient maintenues les deux limites d’âge de 60 ans et 65 ans, vous venez nous annoncer que seules les mères de famille ayant élevé trois enfants et étant nées entre 1951 et 1955 pourront prendre leur retraite à 65 ans sans décote !

Je crains que cette annonce – une toute petite annonce – ne soit à la fois un piège et un leurre. En effet, la mesure qui avait été annoncée pour les fonctionnaires mères de famille ayant élevé trois enfants et accompli quinze ans de service a été invalidée par la Cour de justice des communautés européennes. Pour ma part, je crains donc que la mesure que vous annoncez ne soit en définitive déclarée inconstitutionnelle, et que vous disiez ensuite que vous n’y êtes pour rien !

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