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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Irrecevabilité de sous-amendements
Roland du Luart, président :Ces sous-amendements reprennent le contenu de certains amendements du groupe CRC-SPG, dont l'examen a été réservé jusqu’après l'article 33, à la demande de la commission des affaires sociales, demande acceptée par le Gouvernement.
En ce sens, ces sous-amendements viennent en contradiction avec la décision de la conférence des présidents qui, lors de sa réunion d'hier soir, a pris acte de cette décision de réserve en refusant la rectification de certains des amendements du groupe CRC-SPG pour les transformer en paragraphes additionnels à l'article 1er A.
De plus, elle avait considéré qu'ils ne s'appliquaient pas à l'article en discussion.
Pour ces raisons, ces cinq sous-amendements sont déclarés irrecevables.
