Intervention de Josselin de Rohan

Rien n’ayant trouvé grâce aux yeux de M. Boulaud, je ne réfuterai pas tous les arguments qu’il a avancés, car cela prendrait beaucoup trop de temps.

La motion s’appuie sur des arguments de forme et de fond.

Sur la forme, le projet de loi mêlerait des dispositions de natures trop diverses.

Je considère que l’ensemble des dispositions qui concernent notre politique de défense sont incluses dans le présent projet de loi. Elles ont toutes pour point commun de mettre en œuvre les orientations qui ont été définies par le Livre blanc, lequel a d’ailleurs fait l’objet, dans cette assemblée, d’une discussion, qui n’a pu être suivie d’un vote, car il s’agit d’un texte d’ordre réglementaire.

La programmation des crédits, des effectifs et des mesures d’accompagnement qui lui sont liées a été amplement exposée.

Il en est de même des mesures sur l’organisation des pouvoirs publics et sur le secret de la défense nationale. Elles sont la traduction directe des propositions du Livre blanc, mais aussi la sanction d’une réforme constitutionnelle qui réaffirme que le Président de la République est le chef des armées, celui qui définit les grandes orientations de la politique de la défense. À ce titre, il est parfaitement normal qu’il préside le nouveau Conseil de défense et de sécurité. Cela entre dans la plénitude de ses attributions de chef de l’État.

Au demeurant, il ne s’agit que de mettre le droit en accord avec les faits. Qui peut soutenir ici que, dans toutes les grandes crises auxquelles nous avons dû faire face depuis la Constitution de la Ve République, le Président de la République n’a pas exercé la direction des opérations militaires ? Souvenons-nous du général de Gaulle dans les affaires de Berlin ou de Cuba, de Valéry Giscard d’Estaing lors de l’opération de Kolwezi, au Zaïre, actuelle République démocratique du Congo. Souvenons-nous aussi de François Mitterrand lors de la guerre du Golfe.