Intervention de Josselin de Rohan

Réunion du 15 juillet 2009 à 21h45
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Question préalable

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan, rapporteur :

Personne ne peut nier que c’est lui qui a véritablement dirigé l’action de défense et la politique étrangère de la France durant cette période ! Quant au Président Jacques Chirac, il a agi de la même manière lors de la guerre au Kosovo. Nous sommes pleinement dans les attributions du chef de l’État !

Certains affirment que le Premier ministre n’exerce plus aucun rôle en matière de défense nationale. Je les invite à se reporter à la loi de programmation militaire : elle prévoit qu’il supplée le Président de la République dans certains comités lorsqu’on le lui demande – et c’est fréquent – et qu’il a la responsabilité de coordonner l’action du Gouvernement en matière de défense. On ne peut pas dire qu’il s’agisse d’un rôle subalterne ! Ces accusations sont donc dénuées de fondements.

Les articles qui permettent l’évolution des deux groupes industriels de la défense ont parfaitement leur place dans une loi de programmation militaire.

Sur le fond, il ne me semble pas que le texte entraîne une grave remise en cause des principes fondamentaux, comme l’indiquent les auteurs de la motion.

En ce qui concerne les doutes sur la sincérité budgétaire de la programmation, force est de constater que, pour l’instant, il y a adéquation entre les programmes et les crédits votés pour 2009 en loi de finances initiale et en loi de finances rectificative.

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