Intervention de Michelle Demessine

Comme le souligne la motion de nos collègues du groupe socialiste, cette loi de programmation militaire est un curieux mélange des genres : elle contient des mesures à caractère financier, ce qui est normal dans une loi de programmation, mais aussi de véritables cavaliers législatifs qui ont un lien assez ténu avec la programmation militaire. C’est le cas des dispositions concernant le secret-défense ou de celles qui modifient le code de la défense pour l’adapter au nouveau concept de sécurité nationale. De telles mesures mettent en cause l’organisation et l’équilibre de nos pouvoirs publics, à l’instar de la privatisation de deux de nos industries de défense. Elles pourraient faire, à elles seules, l’objet de textes législatifs distincts.

Mais c’est surtout la sincérité budgétaire du projet de loi qui est douteuse. Vous faites ainsi le pari de financer la réforme et les équipements nouveaux par la réduction drastique des dépenses de fonctionnement qui résultera de la suppression de 54 000 postes d’ici à 2015, dont 8 390 pour la seule année 2009. Avec cette saignée, vous escomptez réaliser 2, 7 milliards d’euros d’économies, auxquels s’ajouterait le milliard d’euros provenant de la restructuration de nos implantations.

Voilà comment, dans un premier temps, vous envisagez de faire des économies : des territoires sinistrés par la suppression ou le départ de certaines unités, des emplois supprimés sur ces territoires. Sur le plan industriel, des programmes seront annulés ou étalés : construction du second porte-avions, véhicules blindés de combats d’infanterie, hélicoptères Tigre, ou encore frégates multimissions.

Monsieur le ministre, vous savez parfaitement que la restructuration de la carte de nos implantations induira d’abord des coûts importants en dépenses d’infrastructures et en accompagnement social et territorial. Je crains donc que les économies escomptées ne se traduisent dès l’année prochaine par des surcoûts.

Enfin, vos prévisions de recettes exceptionnelles – cela a été dit très largement sur plusieurs travées – sont très aléatoires.

Pour toutes ces raisons, le groupe CRC-SPG votera la motion tendant à opposer la question préalable présentée par le groupe socialiste.