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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 24 novembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Madame la présidente, je tiens à présenter une motion d'ordre et à exprimer une interrogation.
La motion d'ordre résulte d'une délibération de la commission des finances relative à l'examen des amendements de la première partie.
Un certain nombre d'amendements de la première partie sont susceptibles de se voir opposer l'article 40 de la Constitution. Par conséquent, sans rompre avec la pratique sénatoriale, mais afin de clarifier le débat et d'éviter que les échanges ne se prolongent sur des dispositions qui ne pourront, en définitive, être adoptées, le rapporteur général invoquera très vite l'article 40, c'est-à-dire dès que ces amendements auront été présentés par leurs auteurs. La discussion s'arrêtera alors.
Par ailleurs, madame la présidente, vous venez d'informer le Sénat d'une modification de notre ordre du jour, nous apprenant que nous ne siégerons pas mardi matin.
Eu égard au nombre d'heures programmées pour notre discussion, nous risquons de rencontrer des difficultés pour terminer d'ici à mercredi soir l'examen des articles de la première partie. Que je sache, la conférence des présidents ne s'est pas réunie pour modifier l'ordre du jour !
