Intervention de Bernard Angels

Dans le même esprit que l'amendement précédent, cet amendement prévoit que la réduction maximale de l'impôt obtenue grâce à la combinaison de plusieurs dispositifs soit de 7 500 euros.

Seraient exclus du calcul de ce total les effets de l'application du quotient familial.

L'intérêt d'une telle mesure, claire et immédiatement applicable, résiderait dans sa capacité à limiter fortement les effets d'aubaine, liés à la multiplicité des niches fiscales existantes.

Il reviendrait à chaque contribuable d'arbitrer entre différents dispositifs d'incitation fiscale, en fonction de ses objectifs propres d'allocation de ses revenus.