Le rapport annexé au projet de loi de programmation militaire fixe les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés. Comment la politique de défense et la stratégie de sécurité pour la France pour les six années à venir peuvent-elles être reléguées dans l’annexe d’un tel projet de loi ? En mesurez-vous les conséquences, monsieur le ministre ?
Il est proposé, dans le rapport annexé à l’article 2, une nouvelle stratégie de défense pour la France qui modifie en profondeur les fondements de notre position. J’ai envie de dire : « mine de rien » ! Il est question de l’OTAN, de la réduction du format des armées, du redéploiement des bases extérieures, etc. Vous pensiez peut-être, monsieur le ministre, que l’opposition ne serait pas choquée par cette méthode.
Quel est l’objectif du Gouvernement ? Transformer la défense en un sous-ensemble de la sécurité nationale. Cette vision totalement sécuritaire de l’ensemble de l’organisation de l’État et la réponse apportée à cette question de la sécurité engendrent une confusion.
Dans ces conditions, il est surprenant que le Gouvernement, qui se targue d’avoir modifié la procédure parlementaire pour conforter le rôle du Parlement, fasse fi d’un vrai débat approfondi de la représentation nationale sur un tel sujet, alors même que le contexte international, marqué par de nombreuses incertitudes, évolue rapidement. Ce débat serait pourtant l’occasion de recréer un consensus national sur les questions de défense, consensus mis à mal par les mesures prises depuis 2007.
Enfin, permettez-moi d’insister sur le fait qu’un débat sur les orientations relatives à la politique de défense et à l’équipement des armées devrait être organisé chaque année. L’article 8 de la loi de programmation militaire 2003-2008 avait d’ailleurs prévu un débat tous les deux ans, mais il est resté lettre morte.
En réalité, le Gouvernement veut nous faire adopter un projet de loi de programmation auquel est annexé un chèque en blanc sur la stratégie de défense française. Or l’importance de la définition d’une nouvelle stratégie de sécurité pour la France exige un large débat public devant la nation.
Telle est la raison pour laquelle le groupe socialiste demande au Gouvernement qu’un véritable débat ait lieu désormais tous les ans. Ce sera l’occasion pour celui-ci de mettre les actes en rapport avec les paroles et de respecter une promesse : redonner du pouvoir au Parlement.