Intervention de Bernard Angels

Réunion du 24 novembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Bernard AngelsBernard Angels :

Pour les mêmes raisons que celles que j'ai exposées dans l'amendement précédent, nous demandons la suppression de la participation des établissements publics de coopération intercommunale au mécanisme du bouclier fiscal.

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