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Intervention de Josselin de Rohan
Réunion du 15 juillet 2009 à 21h45
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 2 et rapport annexé
Josselin de Rohan, rapporteur :Sur la forme, cet amendement est irrecevable en vertu de l’article 41 de la Constitution, puisqu’il enjoint au Gouvernement de déposer un projet de loi.
Sur le fond, pour les raisons évoquées à l’article 1er, la commission est défavorable à l’amendement et souhaite le maintien d’une programmation qui couvre la période 2009 à 2014.
