Intervention de Jean Arthuis

Il me semble, mes chers collègues, que notre paysage compte un instrument juridique nouveau : la faillite civile. Celle-ci devrait inciter un certain nombre de créanciers et de prêteurs à être particulièrement vigilants. Celui qui prête sans considérer la situation du débiteur s'expose au risque de tout perdre, ce qui devrait constituer l'un des meilleurs régulateurs.

Cela étant dit, sans vouloir exercer quelque pression que ce soit, mes chers collègues, je veux vous signaler que nous avons jusqu'à présent avancé sur un « braquet » de sept amendements à l'heure. Sachant qu'il y en a deux cent dix à examiner, si nous continuons ainsi, il nous faudra prévoir trente heures de débat !

Je vous rappelle que nous serons mobilisés mardi tout l'après-midi par un débat sur les recettes des collectivités territoriales, mercredi matin par un débat sur l'Europe, une grande partie de mercredi après-midi par un débat sur les effectifs de la fonction publique et sur l'évolution de la dette et que nous disposerons donc de peu de temps pour examiner les autres amendements.

Par conséquent, si nous pouvions être plus concis dans nos interventions, nous y gagnerions en efficacité.