Intervention de Josselin de Rohan

Je voudrais tout d’abord souligner que, comme le souhaitent les auteurs de cet amendement, le Livre blanc a bel et bien été discuté au Parlement. Les conditions d’élaboration de ce Livre blanc ont d’ailleurs constitué une première.

Jamais, auparavant, un Livre blanc n’avait été préparé par une commission comprenant des personnalités extérieures à l’administration, notamment quatre parlementaires issus de la majorité et de l’opposition, dont M. Boulaud.

Jamais la préparation d’un Livre blanc n’avait donné lieu à des auditions publiques.

Jamais le responsable du Livre blanc n’était venu rendre compte, à plusieurs reprises, de l’avancement des travaux devant les commissions du Parlement et ne les avait consultées sur le projet de rapport avant sa transmission au Président de la République.

Jamais un Livre blanc n’avait donné lieu à un débat en séance publique, comme ce fut le cas à l’Assemblée nationale et au Sénat, le 26 juin 2008.

Il était nécessaire de rappeler ces avancées. En revanche, il n’est pas indispensable de succomber à la tentation de la surenchère.

S’agissant de l’adoption d’un document comme le Livre blanc par le Parlement, nous sortons clairement, je l’ai dit tout à l’heure, du domaine de la loi. Il reste possible au Gouvernement de faire approuver une déclaration, mais il est seul juge d’une telle opportunité.

Pour cette raison, nous sommes défavorables à cet amendement.