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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 24 novembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 4, amendement 32
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je remercie Alain Lambert et je salue sa démarche de cohérence, à savoir profiter du premier rendez-vous de la loi de finances pour introduire les dispositions fiscales qu'appellent certaines des lois que nous votons au cours de l'année. Ce principe est excellent.
Dois-je comprendre, monsieur le ministre, que vous vous engagez à examiner les trois amendements cosignés par M. le rapporteur général et M. Alain Lambert en loi de finances rectificative ? Il m'a semblé que c'était aussi le sort que vous envisagiez de réserver aux quatorze amendements déposés par M. Alain Lambert. Lundi matin, reprendrons-nous la discussion à l'amendement n° I-32 ou considérons-nous, dès ce soir, par souci de cohérence, que les trois amendements de M. Marini cosignés par M. Lambert et les quatorze amendements de M. Lambert seront examinés lors de la discussion de la loi de finances rectificative ?
