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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 27 janvier 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er
Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Cet amendement porte sur un sujet de droit électoral et n’a pas sa place dans le présent texte ; il pourra être examiné lors de la discussion du projet de loi n° 61 spécifiquement dédié à ces questions.
Cela étant, la parité fait partie des exigences que devra prendre en compte le mode de scrutin applicable aux conseils territoriaux.
La commission des lois a donc émis un avis défavorable.
