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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 27 janvier 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Mme Voynet a deviné l’avis de la commission ! Je ne peux que lui confirmer que son amendement n’a pas sa place dans ce projet de loi, mais qu’il la trouvera certainement dans le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux.
La commission a donc émis un avis défavorable.
