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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 27 janvier 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendement 508
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :La commission souhaite que les délégués communautaires soient élus au suffrage universel direct. Elle émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 508 rectifié, qui vise à maintenir la désignation par les conseils municipaux.
La commission émet également un avis défavorable sur l'amendement n° 121, qui tend à supprimer le mot « métropoles ». Or la commission considère que la création des métropoles est nécessaire, car elle constitue une avancée importante pour la compétitivité de nos plus grandes agglomérations.
